Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 43, amendement 423
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. Nous en avons débattu en commission, et c'est au cours de la première lecture que nous avons souhaité limiter le dispositif aux associations jouant un rôle en matière environnementale, sachant que de nombreuses associations entrent dans ce cadre. L'étendre à toutes les associations s'occupant de développement durable nous a semblé trop large, puisque les trois piliers que vous évoquiez, monsieur Paul, auraient été concernés.
(L'amendement n° 423 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
