Intervention de Didier Gonzales

Avant de devenir le projet dont nous débattons, le Grenelle de l'environnement a d'abord été, sous l'impulsion du Président de la République et du Gouvernement, un bel exemple de concertation réussie. Au-delà de la modification des comportements et de la sauvegarde de l'environnement, je tiens à souligner l'apport du Grenelle en termes, justement, de gouvernance.

Ce processus de concertation inédit, qui a permis un dialogue constructif entre tous les acteurs – l'État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs, les salariés… – est à l'origine du présent texte.

La gouvernance se trouve au coeur de l'important article 43 qui vise à répondre aux attentes des collectivités locales souffrant de la stérilisation de vastes secteurs en raison des contraintes d'urbanisme établies pour prévenir les risques liés à la présence d'installations comme les sites « Seveso II » ou les aéroports.

Étant donné les effets de paupérisation induits par ces contraintes d'urbanisme, une simple information des riverains n'est plus suffisante. Il convient de passer à un niveau plus élevé de participation des gestionnaires de ces sites. Je rappelle que plus de 900 communes sont touchées par un plan de prévention des risques technologiques et qu'il existe 190 plans d'exposition au bruit.

Or les opérateurs de ces sites ne peuvent pas se désintéresser des territoires riverains affectés par les contraintes d'urbanisme qu'ils engendrent. Le nouveau principe proposé par l'article 43 invite donc ces opérateurs à nouer des partenariats étroits avec les collectivités qui se concrétiseraient, selon les besoins locaux, par des soutiens aux projets d'aménagement, des actions de formation et de soutien à l'embauche, mais aussi par le parrainage d'actions locales, notamment associatives.

Ce dispositif permettra donc un rééquilibrage des relations territoriales et servira de fondement à une meilleure gouvernance locale autour des sites à fort impact environnemental.