Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 2, amendement 242
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement. Ces tâches sont de la compétence du ministère du travail, effectivement, mais ni le projet de loi ni la position commune ne disent le contraire. Le Haut conseil rendra un avis pour éclairer le pouvoir exécutif. Il n'est pas mauvais qu'une instance réunisse l'ensemble des partenaires chargés de tout cela, et émette un avis, ce qui n'est pas le cas des autres instances sociales aujourd'hui existantes.
Il n'y a donc pas d'objection de notre part à ce que soit créé ce Haut conseil.
