Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 402
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Si la planification est nécessaire – et inscrite, du reste, à l'alinéa 16 de l'article 41 –, laissons aux collectivités le choix de la façon dont ils exerceront cette responsabilité.
