Intervention de Daniel Paul

En décembre 2004, le groupe communiste a déposé une proposition de loi dont l'article 4 proposait la création d'un plan-cadre national d'élimination des déchets. Ce plan-cadre, dont les orientations devaient être fixées tous les dix ans par le Parlement, aurait déterminé les objectifs quantifiés de maîtrise et de réduction de la production de déchets, spécifié les objectifs de recherche en matière de déchets et décliné les moyens qu'auraient dû se donner les pouvoirs publics pour atteindre les objectifs environnementaux définis aujourd'hui dans le code de l'environnement.

Il y a convergence entre notre proposition et l'engagement 267 du Grenelle de l'environnement, qui prévoit le renforcement du rôle de planification en matière de gestion des déchets. Mais je n'irai pas jusqu'à prétendre que notre proposition de décembre 2004 a inspiré le Grenelle de l'environnement…