Intervention de Roland Muzeau

Tout à l'heure, j'ai pu indiquer à nos collègues que la position commune ne dit pas tout à fait ce qui est proposé ici. Elle dit que la référence au « 8 % des suffrages » doit être retenue à titre provisoire, étant entendu qu'il faut aller vers les 10 %. L'esprit et la lettre de la position commune sur ce sujet sont donc contradictoires avec le maintien par cet amendement – mais on retrouve ce chiffre à d'autres endroits – des 8 %, qui apparaissent aujourd'hui comme définitifs.