Intervention de Christiane Taubira

Je défends cet amendement sans trop oser y croire. Compte tenu des conditions spécifiques à l'outre-mer, nous proposons d'ajouter, à la fin de l'alinéa 12, que « les écarts d'adaptation de la législation nationale et des directives européennes seront évalués par rapport aux réalités physiques et économiques des outre-mer ». Comme on le dit souvent dans cet hémicycle, cela ne mange pas de pain – mais cela peut éviter la famine.

Certaines mesures étant objectivement inapplicables, on ferme les yeux, laissant ainsi s'installer, de fait, des situations hors la loi. Il est bon de prendre la mesure des écarts existants, afin de prévoir les dérogations nécessaires. Il s'agit, non pas de fixer des critères inférieurs aux normes, mais d'atteindre, par d'autres moyens, le même niveau d'exigence.

Il est tout à fait possible de prévoir une telle mesure, puisque l'article 299, alinéa 2, du Traité européen permet que des dérogations soient prises en cas de nécessité. Au reste, le président Ollier, qui préside également une mission d'information parlementaire sur les carburants, peut témoigner que la question de telles dérogations se pose dans diverses circonstances et qu'elle est souvent justifiée par des réalités, qu'elles soient physiques, économiques ou liées à l'éloignement.