Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 35, amendements 396 444
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Certes, il est important de déterminer des seuils. Mais, là encore, la densité de CMR est très liée aux comportements des usagers. D'où la nécessité de faire des campagnes d'information. Le local est-il suffisamment et régulièrement ventilé ? Comment définir le seuil de cumul puisque les émetteurs sont nombreux et que cela peut aller des peintures à l'unité centrale d'un ordinateur ? Oui, on peut définir des seuils. Mais comment se rendre compte que ce seuil est dépassé ? On ne sait pas le déterminer. C'est la raison pour laquelle il faut en rester aux campagnes d'information prévues par le texte.
