Intervention de Gérard Bapt

Le débat ici n'a pas force de loi : il éclaire la loi mais ne sert pas à grand-chose. Il est donc dommage de ne pas évoquer, dans le texte, la capacité des matériaux à développer plus ou moins les moisissures.

Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, un certain nombre de produits et de substances sont très précisément cités à l'alinéa 3 de l'article 35. Au-delà des peintures et des vernis, on pourrait donc faire allusion aussi aux risques de développement de moisissures dans les matériaux de construction. Cet amendement mériterait, madame la secrétaire d'État, que vous le repreniez à ce stade de notre discussion.

(L'amendement n° 35 n'est pas adopté.)