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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 35, amendement 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Nous avons eu, sur ce point, un débat en commission auquel Mme la secrétaire d'État a d'ailleurs participé. Nous avons émis un avis défavorable sur cet amendement, considérant que le choix des matériaux ne relevait pas de notre responsabilité, mais surtout que le développement des moisissures était souvent lié au comportement des usagers. Autrement dit, ce n'est pas une question de loi mais de mode d'utilisation des locaux : les moisissures se développeront plus facilement dans un local laissé humide.

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