Intervention de Jean-Luc Warsmann

Vendredi dernier, nous avons débattu longuement d'un amendement, issu des travaux de la commission, et relatif aux études d'impact. Après avoir examiné de façon approfondie les différentes options qui s'offraient à nous, nous avions choisi d'introduire l'obligation d'une étude d'impact précise et détaillée, imposant à tous les projets de loi de répondre à une série d'exigences. Nous aurions pu procéder autrement, en proposant que les textes soient triés en fonction de leur importance. Nous avons écarté cette logique, car le choix d'études renforcées pour certains textes impliquerait l'existence d'études minorées pour d'autres.

Après cette décision prise en commission, le groupe SRC a présenté samedi matin un amendement n° 3354 visant à imposer, pour une dizaine de sujets, des études d'impact renforcées. Les débats ont montré à quel point cette solution était mauvaise : certains de nos collègues socialistes ont plaidé en faveur d'études renforcées pour le médicament ou pour l'urbanisme commercial, deux thèmes qui ne figuraient même pas dans l'amendement concerné, ce qui montre que l'établissement d'une liste comporte des risques, en particulier celui d'oublier de faire figurer certaines choses dans l'énumération à laquelle on procède.

Au demeurant, ce n'est pas seulement l'amendement n° 3354 , mais vingt-deux amendements identiques, qui proposent de procéder dans certains cas à des études d'impact renforcées (« Et alors ? » sur les bancs du groupe SRC.) Ces amendements ont été rejetés samedi, mais qu'à cela ne tienne : le groupe SRC revient à la charge avec à nouveau vingt-deux amendements identiques à la virgule près et n'ayant pas d'autre objet que de découper en tranches de saucisson l'amendement n° 3354 , qui énumérait une série de thèmes, tels l'éducation nationale, les services publics, la sécurité ou l'organisation de la justice, censés nécessiter la mise en oeuvre d'une évaluation renforcée ! (« Et alors ? » sur les bancs du groupe SRC.) Chaque député vient, tour à tour, défendre un thème faisant l'objet de l'un des vingt-deux amendements déposés. Ainsi, nous avons eu droit tout à l'heure à un superbe développement visant à nous convaincre que le mot « ampleur » ne signifie rien. Mais la commission n'a justement pas retenu ce mot dans l'amendement qu'elle a proposé au terme d'un travail constructif, et sur lequel vous vous êtes abstenus !