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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 32, amendement 32

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

L'amendement n° 32 pose un problème juridique dans la mesure où l'on ne peut pas prendre une mesure d'interdiction générale dans le cadre du droit européen, sauf dans le cadre de mesures d'urgence.

Par ailleurs, je partage la préoccupation que vous avez exprimée au sujet de l'impact de l'ensemble des substances chimiques, en particulier des perturbateurs endocriniens, sur les enfants. Nous allons lancer une étude sur une cohorte de 20 000 enfants, dite ELFE, ayant pour but de caractériser l'impact des pollutions sur leur santé.

La question spécifique du bisphénol A a été évoquée dans le cadre du G8 Environnement, le Japon et les États-Unis ayant présenté des études qui rejoignent celles effectuées au Canada et en Norvège sur l'impact du bisphénol A sur les enfants. Nous devons être extrêmement vigilants sur les effets de cette substance sur les nourrissons. Au sujet de l'actualisation des études qui doivent être prises en compte par l'AFFSA, j'ai écrit très récemment à ma collègue pour lui faire part de mon souhait de voir l'AFSSA rendre un nouvel avis intégrant bien les dernières études.

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