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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 13 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe, rapporteur pour avis de la commission des lois :

Cet amendement a le même objet que l'amendement n° 1 , mais il s'applique aux sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance.

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