Intervention de François Brottes

Je voudrais m'exprimer contre le silence du rapporteur et de Mme la ministre. Il faut tout de même que nous ayons une explication parce que notre amendement va dans le sens de ce que vient de dire le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et de ce que, semble-t-il, a appelé de ses voeux le Président de la République. Il serait intéressant de savoir pourquoi on nous refuse cette disposition.

Si les choses sont arrêtées d'avance, le conseil d'administration pourra délibérer sur ce qu'il voudra, à la sortie le dirigeant fera valoir les droits qu'il a acquis préalablement.

Je résume : d'une part, nous ne définissons pas de critères pour la performance, d'autre part, c'est le contrat de base qui sert de référence. Au final, il n'y a pas de prise en compte de la manière dont aura été gérée l'entreprise pendant le passage à la direction de cette entreprise du dirigeant en question. C'est cela que vous êtes en train de décider. Pardonnez-moi d'être trivial mais on amuse la galerie.