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Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 13 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Aujourd'hui, les conventions de rémunérations différées peuvent être conclues au début du mandat, mais aussi en cours de mandat, voire au moment où le dirigeant quitte ses fonctions. La commission des affaires économiques a souhaité que cette convention ne puisse être négociée qu'en début de mandat. En effet, quelle valeur accorder au constat de la réalisation de ces objectifs s'il intervient juste après la définition des critères dans la convention ?

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