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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 13 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 7

Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :

Je fais écho au propos du rapporteur général.

En réponse à votre amendement, monsieur Brard, la rémunération des dirigeants dont il est question est la rémunération des mandataires sociaux, ceux qui ont qualité de mandataire social et dont la rémunération est fixée au sein du conseil d'administration en vertu du droit des sociétés. Si, par ailleurs, ils ont aussi un contrat de travail, ce qui arrive parfois en cas de cumul du statut de mandataire social et de salarié, la rémunération prévue par le contrat de travail est évidemment incluse dans l'ensemble des masses salariales négociées lors de la négociation annuelle des salaires.

Le Gouvernement rejette donc l'amendement.

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