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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission a rejeté cet amendement.

Monsieur Brard, l'article apporte un progrès considérable par rapport au texte relatif aux nouvelles régulations économiques, voté sous la législature où la gauche était majoritaire, et celui pour la confiance et la modernisation de l'économie, que nous avons adopté il y a deux ans. Dorénavant, grâce à l'article 7, les rémunérations différées seront liées aux performances, ce qui n'était pas le cas auparavant.

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