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Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Réunion du 13 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Christophe Baguet :

Je comprends vos arguments, madame la ministre. Il faut permettre aux particuliers qui envisagent des investissements dans des PME d'entrer en relation avec les entreprises les plus crédibles et les plus fiables, tout en évitant le dévoiement du dispositif par des assujettis à l'ISF qui créeraient des PME fictives pour faire jouer l'avantage fiscal.

Par l'amendement n° 212 , je propose donc d'ouvrir le bénéfice de la réduction d'impôt aux versements réalisés dans des fonds communs de placement dans l'innovation et des fonds d'investissement de proximité, agréés par l'AMF. Cet amendement va dans le même sens que celui de M. Fourgous, que je soutiens.

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