Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le président, il n'est pas l'heure de rêver, surtout que les perspectives que nous ouvre ce débat relèvent plutôt du cauchemar…

Avec cet amendement, nous essayons encore une fois d'endiguer les efforts du Gouvernement qui, assis sur sa majorité, se comporte de façon immorale en concentrant ses efforts sur les personnes fortunées.

À travers cet article 6, vous vous efforcez, avec une grande persévérance, de vider l'ISF de sa substance en accordant une réduction de 50 000 euros pour les redevables de l'impôt sur la fortune investissant dans une PME.

Derrière de grandes déclarations, destinées à nous tirer quelques larmes sur le devenir des grandes entreprises de notre pays, se cache une autre réalité que nous allons tenter, grâce à cet amendement, de montrer au grand jour. Cette réalité a été rendue publique la semaine dernière sur le site des Échos, sous un titre tout à fait éclairant : « Le MEDEF veut obtenir davantage d'allégements sur l'ISF ». On apprend ainsi, à la lecture de cet article, que l'organisation patronale estime possible d'améliorer encore la mesure qui permettra de convertir la cotisation d'ISF en investissement dans les PME.

« Les entreprises, peut-on lire, n'ont pas perdu de temps et s'emploient à convaincre les députés fraîchement élus ou réélus d'amender en leur faveur – il n'est pas question d'intérêt général ! – le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat ». C'est particulièrement vrai en ce qui concerne l'impôt de solidarité sur la fortune. Pour la présidente du MEDEF, le texte a beau être « fantastique », il faut « aller plus loin ».

À travers notre amendement, nous vous proposons de revenir à une situation qui, sur le plan économique comme sur le plan éthique, est la seule acceptable.