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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 13 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 6

Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :

Quant à l'expression love money, je me hasarderai à la traduire par « l'argent de proximité ».

Ces deux références me permettent d'introduire une discussion que nous aurons plus tard, peut-être, sur l'éventuelle opportunité d'instaurer un système d'intermédiation entre les contribuables redevables de l'ISF et les petites et moyennes entreprises à la recherche de financements. Pour reprendre une expression de mon collègue et ami Hervé Novelli : plutôt que de payer le percepteur, pourquoi ne pas payer l'entrepreneur ? C'est tout à fait l'esprit de l'article 6.

Les PME ne sont d'ailleurs pas les seules destinataires de ces investissements, dont le mécanisme, je le rappelle, consiste à imputer 75 % des versements effectués dans les PME ou dans des organismes de recherche et d'insertion des personnes sur le montant de l'ISF dû par le contribuable, dans la limite annuelle de 50 000 euros. En d'autres termes, sur 40 000 euros investis dans une PME ou un organisme de recherche ou d'insertion, 30 000 seront imputables sur l'ISF.

Il est en effet dans l'intérêt de notre pays de générer de tels financements et de faire circuler l'argent vers ces destinataires que sont les PME d'une part et les organismes de recherche et d'insertion des personnes de l'autre.

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