Intervention de Jean-Pierre Brard

« Elles ne sont donc pas mentionnées dans la déclaration d'ISF, et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF. »

Notre amendement a deux vocations principales : lutter contre la fraude, mais aussi favoriser la présentation des oeuvres d'art, qui sera un motif d'exonération.

Nous devons tout d'abord lutter contre la fraude, car chacun sait que les oeuvres d'art sont un outil très efficace pour dissimuler de l'argent sale.