Intervention de Frédéric Lefebvre

À travers ce débat, nous devons faire comprendre aux Français que la dépense publique, et donc les déficits, ont un lien direct avec le pouvoir d'achat et que l'on ne décrétera pas l'augmentation de ce dernier d'un coup de baguette magique.

À l'inverse de ce qu'affirme M. Dosière au nom du parti socialiste, c'est en libérant le travail pour pouvoir baisser les charges qui pèsent sur les entreprises et sur les salariés et en baissant les impôts qui pèsent sur les Français que l'on pourra augmenter les salaires et le pouvoir d'achat dans notre pays.

Cette proposition de loi ne doit pas concerner que les spécialistes, et il ne s'agit pas de corriger notre déficit uniquement pour être dans les clous européens – même si cet engagement qu'a pris le Président de la République devant tous les Français est devenu l'engagement de la France vis-à-vis de tous nos partenaires européens, au moment où nous allons prendre la présidence de l'Union, ce qui nous donne en la matière une responsabilité particulière.

Monsieur le ministre, vous avez pu constater la détermination de la majorité et de l'ensemble des parlementaires à obtenir du Gouvernement la possibilité de travailler sur de nouvelles règles. Pierre Méhaignerie et moi-même avons pensé avec le Nouveau Centre que nous pourrions inscrire cette règle d'or dans la Constitution – idée que Gilles Carrez avait lui-même défendue dans la loi organique.

Mais nous ne sommes pas bloqués sur le fait que cette règle figure dans la Constitution. Peut-être doit-elle être inscrite dans la loi organique ou faire l'objet d'une autre mention législative. Peut-être faut-il créer des rendez-vous spécifiques sur le débat d'orientation budgétaire, ou déclencher des mécanismes d'évaluation sur la recherche d'économies et la chasse à la dépense dans nos commissions.

Vous nous proposez de nous mettre au travail très vite, dès la semaine prochaine. Nous retenons cette proposition, et, dans ces conditions, je défends au nom de l'UMP cette motion de renvoi en commission.

Je ne doute pas que le Nouveau Centre s'y rallie, dès lors que vos engagements sont clairs et que nous nous séparons avec la perspective de nous revoir très prochainement pour élaborer ces nouvelles règles et définir nos obligations de résultats.

Monsieur le ministre des comptes publics, personne ici ne vous fait le procès de ne pas vouloir atteindre cet objectif, mais, comme pour nombre de vos prédécesseurs pour lesquels nous avions beaucoup d'admiration, voire de l'amitié, nous savons combien, malgré toute votre détermination, il est difficile à atteindre. Nous fixer une règle ne nous donne pas l'assurance d'y parvenir ; ne pas nous en fixer, ne pas définir d'obligation de résultats nous assure de ne pas y parvenir !

Si le rendez-vous que vous nous fixez a pour but de travailler sur cette règle, chacun dans cet hémicycle pourra voter cette motion de renvoi en commission. Pour une fois, une motion de procédure n'aura pas été défendue pour faire perdre du temps mais pour accomplir un travail de fond et tous ensemble élaborer une règle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)