Intervention de Alain Vidalies

L'amendement n° 9 aborde un débat déjà largement engagé.

Nous estimons que la première condition déterminant la représentativité des organisations syndicales au niveau de la branche doit dépendre des suffrages des salariés. Il s'agit là de l'essence même de l'accord sur la représentativité et de la position commune.