Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 2, amendement 9
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :L'amendement n° 9 a déjà été implicitement présenté puisqu'il s'agit d'une coordination avec l'amendement de clarification des critères de représentativité que nous avons adopté à l'article 1er.
