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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 janvier 2008 à 9h30
Retour à l'équilibre des finances publiques — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de MM. François Sauvadet, Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues relative au retour à l'équilibre des finances publiques (nos 573, 609).

La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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