Intervention de Catherine Génisson

Mardi 20 novembre à quinze heures, première séance publique :

Questions au Gouvernement ;

Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008, no 189 ;

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres, no 355 ;

Rapport, no 410, de Mme Henriette Martinez, au nom de la commission des affaires étrangères ;

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE, no 354 ;

Rapport, no 410, de Mme Henriette Martinez, au nom de la commission des affaires étrangères.

(Ces deux derniers textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

À vingt et une heures trente, deuxième séance publique :

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier, no 285 ;

Rapport, no 406, de M. Franck Riester, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

La séance est levée.

(La séance est levée à zéro heure quarante.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Jean-Pierre Carton