Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

L'amendement n° 317 vise à relever le seuil d'exigibilité de la taxe sur les salaires à 10 000 euros pour les associations à but non lucratif de caractère éducatif, culturel, sportif, social, humanitaire ou intervenant dans les services à la personne, toujours pour encourager la création d'emploi dans le secteur associatif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion