Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 40
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :L'amendement n° 94 aborde un sujet très intéressant – le pilotage de l'action publique fiscale au niveau de l'EPCI – mais encore un peu prématuré. La commission l'a donc rejeté, mais, manifestement, il faut ouvrir la discussion sur cette question.
