Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 40
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Il faut qu'une fois la compensation disparue, l'EPCI puisse décider de mettre fin au versement au fonds départemental.
Je suis tout à fait prêt à étudier cette question, dans le cadre par exemple du collectif budgétaire, dans une quinzaine de jours, et dans un esprit de totale ouverture.
