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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Il faudrait étudier de plus près la question. L'amendement devrait notamment prévoir la possibilité de voter chaque année l'ajustement.

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