Intervention de Éric Woerth
Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 40
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Il est vrai qu'on peut toujours débattre du taux d'actualisation des bases d'imposition. Si j'ai bien compris, les taux constatés étaient, dans les années précédentes, à peu près équivalents aux taux retenus. Même si un décalage est probable, je propose qu'on en reste à votre proposition d'un taux de 1,6. Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
