Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 40
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Même si la commission a rejeté ces amendements, monsieur le ministre, nous aimerions sortir enfin de ce problème de révision des valeurs locatives !
Je me souviens qu'en 1996, nous avions, avec Alain Richard, proposé au Comité des finances locales un dispositif de révision, adopté à l'unanimité. Et pourtant, personne n'a jamais réussi à le mettre en oeuvre et l'on continue à traîner ce problème depuis 1992.
Je pense, comme M. Bouvard, qu'il en va de la révision générale comme du grand soir fiscal : on n'y arrivera jamais. Il vaudrait donc mieux faire le choix d'un dispositif « au fil de l'eau », qui permettrait de réviser les valeurs locatives au fur et à mesure des mutations.
Pourriez-vous, monsieur le ministre, étudier avec vos services la possibilité d'instaurer un tel dispositif ? C'est désormais urgent et je vous fais une suggestion, monsieur le ministre : on pourrait agir très vite, dès l'année prochaine, si on commençait par les locaux commerciaux. Cela nous permettrait de voir comment le dispositif fonctionne.
