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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Défavorable. Ce point a déjà été longuement débattu en commission des finances l'an dernier. Vous vous souvenez peut-être, monsieur Launay, que nous avions décidé d'unifier le plafonnement de droit commun à 1,5 %. Il n'y a pas lieu d'en bouger.

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