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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 40

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

C'est un mal bien français ! On décide de l'arrêt d'un dispositif très ancien à une date précise, mais, lorsque arrive l'échéance, on demande à ce qu'il soit prolongé. La décision a été prise, elle devrait tomber automatiquement. Il y a toujours de bonnes raisons de céder, quels que soient les dispositifs ! Certes, cela coûtera un petit peu d'argent, puisqu'il s'agit d'un droit réduit de 50 % et non de 100 %, mais il sera mis fin au dispositif à une date qu'il faut respecter. En effet, quelle crédibilité aura encore l'Assemblée nationale si un engagement aussi précis n'est pas tenu ? Je sais parfaitement qu'il est beaucoup plus facile de céder, mais il faut tenir bon. Une décision a été prise par l'Assemblée nationale : respectons-la et tenons-nous en à la date fixée en 2002 et aux conditions de sortie – du reste, une telle attitude aura valeur de symbole. Nous avons des réformes difficiles devant nous et nous ne pouvons pas céder à chaque fois pour faire plaisir à certains. Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

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