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Intervention de Jean Launay

Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Cet amendement, très cher à M. Emmanuelli, vise à pallier le sous-financement de l'Agence française des infrastructures de transport en France, établissement public chargé de financer les grands projets d'infrastructures multimodales. Il propose donc de majorer de 33 % le taux de la taxe d'aménagement du territoire due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Le produit de cette taxe est évalué à 530 millions d'euros en 2008. Le surplus de recettes, qui n'est pas négligeable quand on établit un budget, serait donc de l'ordre de 175 millions d'euros.

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