Intervention de Didier Migaud
Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Avant l'article 39
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Le rapporteur général et moi-même l'avons défendu il y a quelques instants : il vise à ce que le Gouvernement nous remette avant le 15 février un rapport d'évaluation concernant les niches fiscales. Je confirme par ailleurs qu'une mission d'information va être mise en place sur ce sujet, qui commencera ses travaux dès l'adoption de la loi de finances. Le rapport remis par le Gouvernement viendra nourrir sa réflexion.
J'aimerais que ces travaux soit aussi l'occasion d'étudier, à partir des exemples étrangers, la possibilité d'une imposition minimale, même si le rapporteur général semble réticent sur ce point. Il est vrai qu'en matière fiscale, le diable est souvent dans les détails. Quoi qu'il en soit, nous voulons analyser ces problèmes avec le double souci de l'efficacité de la dépense fiscale et de la justice fiscale, avec l'objectif de proposer de nouvelles mesures dès l'année 2008.
Nous souhaitons du reste rectifier l'amendement pour préciser que le rapport est remis, non « au Parlement », mais aux commissions des finances des deux assemblées – qui pourront, sur cette base, formuler des propositions.
