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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Avant l'article 39

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Monsieur Bouvard, le Gouvernement n'est pas favorable à votre amendement, pour plusieurs raisons. La première est que ce dispositif – que l'on pourrait qualifier de « niche forestière » (M. Michel Bouvard proteste) – est applicable jusqu'au 31 décembre 2010. Nous avons donc tout le temps de réfléchir avant de songer à l'étendre. Je suis prêt à constituer dans ce but un groupe de travail spécifique.

Vous souhaitez par ailleurs réduire à cinq hectares la taille minimale des unités de gestion pouvant bénéficier d'une incitation fiscale, mais le seuil de dix hectares avait été fixé en tenant compte de la taille moyenne des forêts privées dans notre pays. En le réduisant, on ouvre trop le dispositif.

Je vous invite donc à retirer cet amendement. De même, je suis défavorable à l'amendement n° 307 .

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