Intervention de Éric Woerth

Le débat sur les niches fiscales est au coeur de la réflexion du Gouvernement. Nous l'avons évoqué à plusieurs reprises, et le sujet revient régulièrement. Des systèmes coûteux pour le budget de l'État ont été empilés au fil du temps, les avantages sont principalement concentrés sur trois dispositifs, et l'ensemble doit évoluer.

C'est pourquoi, dans un esprit d'ouverture, le Gouvernement vous a remis, le 15 octobre dernier, un rapport sur l'idée d'un impôt minimal. Ce rapport montre que le dispositif contient un certain nombre de pièges, que, parfois, les bonnes idées peuvent conduire à l'effet inverse de celui recherché, que le système est complexe et que d'autres pays qui en avaient mis au point de semblables en reviennent. J'imagine que ce rapport, rendu public, a été évoqué en commission.

En ce qui concerne le plafonnement des niches fiscales, plusieurs amendements ont été déposés, chacun défendant un système différent. Je suis pour ma part favorable à l'amendement cosigné par le président de la commission et le rapporteur général, qui enjoint le Gouvernement de présenter avant le 15 février un rapport examinant ce qui peut être fait dans ce domaine.

Cela doit valoir aussi dans le domaine social. Vous avez fait allusion à un travail commun avec la commission des affaires sociales. Il sera tout aussi bienvenu.