Intervention de Didier Migaud

Nous sommes sur le point de lancer un appel d'offres pour l'évaluation de tous les dispositifs fiscaux d'aide au logement locatif et de quelques dispositifs d'aide à l'accession sociale à la propriété. Nous devrions disposer de cette évaluation d'ici à la fin du premier semestre 2008. Nous pourrons donc avoir ce débat, qui me paraît essentiel, car il y a, dans ce domaine, des crédits considérables, qui ne sont pas toujours évalués. Il en va donc de l'efficacité de la dépense publique, qu'elle soit budgétaire ou fiscale. La commission des finances veut prendre toute sa part dans cette évaluation.