Intervention de Gilles Carrez

La commission a rejeté cet amendement.

Monsieur Launay, le dispositif de Robien a été récemment resserré et l'avantage fiscal diminué. Par ailleurs, une politique du logement s'entend globalement : elle ne peut pas porter sur un seul secteur, parce qu'il faut assurer la fluidité du parcours résidentiel. Le logement locatif social est important, au même titre que le logement locatif non aidé, l'accession sociale à la propriété et l'accession non aidée à la propriété. La présence de tous ces vecteurs dans la politique du logement est nécessaire pour favoriser les différents parcours. À l'initiative de son président, la commission des finances a décidé de lancer une étude sur l'efficacité des différents dispositifs d'aide au logement, en remontant jusqu'au dispositif Périssol, en passant par les dispositifs Besson, Borloo initial, Borloo populaire, Robien initial, Robien recentré et, pour faire bonne mesure, le prêt à taux zéro et, éventuellement, la déduction des intérêts d'emprunt. Les conclusions de cette étude seront connues dans quelques mois et s'il en résulte que le dispositif Robien doit être encore resserré, nous le ferons sans hésitation.