Intervention de Éric Woerth
Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Avant l'article 39
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Je n'ai pas pu m'exprimer tout à l'heure sur les niches fiscales, mais j'y reviendrai lors de l'examen ultérieur d'amendements qui leur sont consacrés.
S'agissant de l'amendement n° 315 , nous sommes d'accord sur le principe. Mais je partage l'avis du rapporteur général : la société civile immobilière est assortie d'avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les porteurs de parts, et votre proposition pourrait leur être moins favorable que le régime actuel. La portée de votre amendement est trop large. Je vous propose donc, madame la députée, de vous rapprocher du directeur du service de la législation fiscale, qui vous recevra volontiers.
