Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Avant l'article 39
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Ce ne sera plus le cas s'ils bénéficient de l'exonération que vous souhaitez.
Nous avions suggéré à Pierre Méhaignerie, qui n'avait d'ailleurs pas présenté son amendement en séance publique, de se rapprocher des services fiscaux pour étudier avec eux la meilleure solution possible. Car ce que vous pouvez gagner d'un côté, vous risquez de le perdre de l'autre. Nous ne nous opposons pas à cet amendement par principe. Je le répète, nous souhaitons seulement que les services fiscaux du ministère puissent examiner ces cas particuliers, afin de trouver une solution appropriée.
