Intervention de Jean Launay

Il y a bien un consensus sur la nécessité d'approfondir la question des niches fiscales. Il faut tout de même rappeler, sa modestie dût-elle en souffrir, que le président Migaud et le groupe socialiste avaient soulevé ce problème depuis 2003, monsieur le rapporteur général. Je me réjouis que notre préoccupation soit davantage partagée, mais nous en revendiquons la paternité.

Nous osons, pour notre part, parler d'impôt minimal. Il y a un travail important à réaliser pour éviter que le cumul des techniques – exonération, abattement, réduction ou crédit d'impôt – permette d'échapper à l'impôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)