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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Avant l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Voyez, monsieur le ministre, notre détermination ! Cette réflexion sera menée dans la plus grande concertation avec les différents représentants des territoires, des professions et des intérêts économiques concernés. Mais, compte tenu du progrès considérable que nous avons fait pour que l'impôt ne soit plus confiscatoire, c'est un devoir pour nous de mettre un terme à ces exonérations. C'est une question de citoyenneté fiscale !

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