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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 40

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé des entreprises et du commerce extérieur :

D'accord : me voilà rassuré car j'en venais à douter de mes facultés de mise à jour ! (Sourires.)

Bref, en adoptant cet amendement nous introduirions une contradiction là où nous souhaitons un dispositif clair, qui adresse un signal à nos entreprises.

Ayant posé avec vous à la commission des finances, monsieur le rapporteur général, le problème des exonérations, de leurs montants et de leurs résultats pendant des années, je vous donne acte qu'il faudra s'y atteler. Mais il serait paradoxal que nous limitions le dispositif aujourd'hui, alors qu'il a prouvé son efficacité.

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