Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 39
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission n'a pas examiné cet amendement, et je le découvre à l'instant.
Eu égard à ce que je sais du crédit d'impôt recherche, je ne le comprends pas. Il n'y a pas de problème, monsieur Launay : le remboursement de la créance se fait selon les règles normales, c'est-à-dire au bout de la troisième année s'il n'y a pas eu de possibilité d'imputation sur des résultats positifs. Je ne vois pas en quoi les entreprises créées avant 2004 seraient défavorisées par rapport aux autres.
Je suis donc personnellement défavorable à cet amendement.
