Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 39
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Je retire bien volontiers cet amendement, mais je voudrais revenir un instant sur OSEO que vous avez évoqué dans les éléments de réponses que vous apportez, monsieur le secrétaire d'État.
Bien sûr, les services fiscaux sont les vrais décideurs – sous l'autorité du ministre – et doivent garder leur autonomie de décision lorsqu'il s'agit d'apprécier la dépense fiscale.
Mais, souvenez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous avions soulevé ce même problème, il y a deux ou trois ans. Nous demandions si les services fiscaux, notamment dans le cas des PME, ne pouvaient pas davantage mobiliser l'expertise existant au sein d'OSEO qui, depuis, a accueilli l'ANVAR, l'Agence nationale de valorisation de la recherche.
Cela étant, je retire mon amendement.
