Intervention de Hervé Novelli

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, non pas par esprit de système mais par pragmatisme. Nous savons que les nouvelles dispositions concernant le crédit impôt recherche vont entraîner une multiplication du nombre d'entreprises qui vont y avoir recours, et c'est bien le but poursuivi.

Les entreprises discutent déjà avec les inspecteurs du fisc, mais il est impossible de rajouter un débat avec les agents du ministère de l'enseignement et de la recherche : aujourd'hui, on compte seulement vingt-deux directeurs régionaux de la recherche scientifique et technique.

J'ai discuté avec ma collègue Valérie Pecresse, pour tenter de trouver une délégation qui permettrait de suppléer la carence – non pas en termes de compétence mais de moyens – des vingt-deux directeurs régionaux de la recherche.

À l'évidence, les moyens techniques et humains du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ne sont pas suffisants pour assumer cette expertise. Certains s'interrogent sur la possibilité de faire appel à OSEO, par exemple. Nous n'en sommes pas là, mais il existe des réflexions sur le sujet. Le problème existe et nous allons le résoudre.

Pour ces raisons pragmatiques et en contrepartie de la volonté exprimée par le Gouvernement de trouver une solution, je souhaiterais que vous retiriez cet amendement.