Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 39
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable : j'estime que la prise en compte des avances remboursables, telle qu'elle nous est proposée dans le nouveau dispositif, est bien meilleure que ce qui existait jusqu'à présent. Elle est beaucoup plus logique, et je pense qu'il ne faut pas la modifier.
