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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 23 octobre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Explications de vote et vote sur le texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

…puisqu'il renvoie à une question éthique. Il n'a d'ailleurs pas seulement été conduit par la gauche, mais s'est déroulé sur tous les bancs de l'hémicycle. Il concernait les conditions dans lesquelles on peut permettre à une famille, dans le cadre du regroupement, de prouver sa filiation en recourant à un test ADN. Nombre de députés – et pas seulement au groupe Nouveau Centre – considèrent que cet amendement a occulté le débat de fond et a été discuté dans des conditions indignes d'une démocratie moderne et apaisée, qui se doit de réfléchir non seulement à sa politique d'immigration, mais aussi et surtout à sa politique d'intégration, et c'est bien ce qui doit nous rassembler. Quand on a vu certaines images de désespérance, on se dit que le mot « intégration » doit prendre tout son sens dans un débat tel que celui que nous avons aujourd'hui. C'est l'accueil, la dignité des conditions dans lesquelles il a lieu qui sont en jeu.

J'éprouve aujourd'hui un double regret. D'une part, je déplore que la proposition concernant les tests ADN n'ait pas été examinée pour ce qu'elle était, avec les garanties qu'elle comportait – notamment celle, très forte, de recours au juge. D'autre part, je regrette qu'on n'en ait pas profité pour aborder ce débat dans le cadre d'une harmonisation européenne. On a évoqué la situation de divers pays qui ont permis de résoudre des cas humains en recourant à ces tests et on aurait tort – je le dis à la gauche – de balayer d'un revers de main ce qui a pu se faire ailleurs : s'il est un domaine dans lequel nous devons travailler, c'est bien celui de l'harmonisation européenne des conditions d'accueil de ceux qui, pour des raisons qui peuvent tenir à la liberté, ont fait le choix de notre pays et le choix de l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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